Politique de Confidentialité

1. Informations sur le Responsable du Traitement

Cette Politique de Confidentialité décrit comment TURGON MANAGEMENT LTD (ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site web frenergieplus.com ou soumettez des informations via nos formulaires de contact, y compris ceux hébergés sur les plateformes Meta (Facebook et Instagram Lead Ads).

1.1 Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour toute question relative à la confidentialité, interrogation concernant vos droits en matière de protection des données, ou préoccupation relative à la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter directement notre Délégué à la Protection des Données en utilisant les coordonnées ci-dessus, ou nous envoyer un email à privacy@frenergieplus.com.

2. Quelles Données Personnelles Nous Collectons

Nous collectons les données personnelles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires de contact sur notre site web ou via Meta Lead Ads (y compris les « Instant Forms »). Ces données peuvent inclure :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Code postal et/ou adresse complète
• Informations relatives à la propriété (par exemple, type de propriété, statut de propriétaire, aptitude à l'installation de panneaux solaires ou à des améliorations énergétiques domestiques)
• Toute autre information que vous choisissez de fournir dans le formulaire

Nous ne collectons pas intentionnellement :

• Des catégories particulières de données personnelles (par exemple, données de santé, origine raciale ou ethnique, opinions religieuses ou philosophiques)
• Des données relatives aux enfants de moins de 18 ans

2.1 Comment Nous Collectons Vos Données

Vos données personnelles peuvent être collectées via :

• Des formulaires web hébergés sur frenergieplus.com ou des pages de destination associées
• Meta Lead Ads / Instant Forms sur Facebook et Instagram
• Des intégrations sécurisées et webhooks qui transfèrent les données du formulaire vers nos systèmes internes

3. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

3.1 Génération de Prospects et Communication Commerciale

Pour répondre à votre demande, fournir des informations sur les panneaux solaires, les solutions d'efficacité énergétique domestique, et faciliter le contact avec des partenaires commerciaux sélectionnés (« Sponsors ») qui peuvent offrir des produits ou services pertinents (par exemple : installation de panneaux solaires, améliorations énergétiques domestiques, fourniture d'énergie et services connexes).

Base juridique : Votre consentement explicite (Article 6(1)(a) du RGPD).

En soumettant vos coordonnées via nos formulaires, vous consentez à :

• Être contacté(e) par des fournisseurs de panneaux solaires et de solutions énergétiques domestiques sélectionnés, pertinents pour votre demande
• Le partage de vos données avec les Sponsors listés dans notre Liste des Sponsors dans le but de fournir des devis et services associés

3.2 Conformité et Audit

Nous conservons vos données à des fins d'audit, de conformité légale, de prévention de la fraude et de résolution de litiges, y compris le maintien d'archives sur la manière et le moment où le consentement a été obtenu.

Base juridique : Intérêts légitimes (Article 6(1)(f) du RGPD) et obligations légales (Article 6(1)(c) du RGPD).

4. Comment Nous Utilisons et Traitons Vos Données

Vos données personnelles sont utilisées exclusivement aux fins suivantes :

• Traiter votre demande et évaluer votre éligibilité ou aptitude à recevoir des offres pertinentes en matière de panneaux solaires et d'énergie domestique
• Transmettre vos informations à un nombre limité de Sponsors sélectionnés via API sécurisée ou autres canaux sécurisés
• Vous envoyer un email de confirmation pour accuser réception de votre demande et vous informer que des Sponsors peuvent vous contacter
• Conserver des enregistrements à des fins d'audit, de preuve du consentement et de conformité
• Améliorer nos services, pages de destination et expérience utilisateur (par exemple, facilité d'utilisation des formulaires et précision des adresses)

Nous n'utilisons pas vos données pour des décisions automatisées ou du profilage au sens de l'Article 22 du RGPD.

4.1 Traitement Automatisé & Intégrations

Lorsque vous soumettez un formulaire sur notre site web ou via Meta Lead Ads, vos données sont automatiquement transférées via des webhooks sécurisés vers notre plateforme de traitement (par exemple, Make.com) puis stockées dans des systèmes basés sur le cloud tels que des Google Sheets protégés (Google Workspace). Ces outils agissent en tant que sous-traitants en notre nom, dans le cadre d'Accords de Traitement de Données (DPA) appropriés, et sont utilisés uniquement pour acheminer et stocker vos données aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.

4.2 Où Vos Données Sont Stockées

Vos données personnelles peuvent être stockées dans :

• Des feuilles de calcul et bases de données sécurisées dans le cloud (par exemple, Google Workspace/Google Sheets) avec accès restreint
• Des environnements d'hébergement sécurisés utilisés pour notre site web et pages de destination
• Des systèmes internes utilisés pour la journalisation, l'audit et la preuve du consentement

4.3 Vérification Bloctel (Liste d'Opposition au Démarchage Téléphonique)

Avant de partager votre numéro de téléphone avec nos Sponsors dans le but de fournir des devis, nous vérifions que votre numéro n'est pas inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (conformément à la loi française sur le démarchage téléphonique). Cette vérification est effectuée au moment de la soumission du formulaire et enregistrée à des fins de conformité.

5. Avec Qui Nous Partageons Vos Données

5.1 Partenaires Commerciaux (« Sponsors »)

Vos données sont partagées avec des prestataires de services tiers soigneusement sélectionnés qui offrent des services de panneaux solaires, d'énergie domestique et d'efficacité énergétique connexes, et qui peuvent vous contacter avec des devis ou des informations pertinents pour votre demande. Ces entités sont désignées comme « Sponsors ».

Une liste actuelle des Sponsors et de leurs catégories est disponible sur : https://frenergieplus.com/sponsors.php. Seul un nombre limité de Sponsors, pertinents pour votre demande et votre localisation, recevra vos données. Le fait d'être listé comme Sponsor ne signifie pas nécessairement que chaque entreprise vous contactera.

Les Sponsors agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour leurs propres activités de traitement et sont responsables de fournir leurs propres politiques de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité individuelles pour plus d'informations sur la manière dont ils traitent vos données.

5.2 Prestataires de Services Techniques (Sous-traitants)

Nous pouvons utiliser des prestataires techniques tiers qui traitent des données en notre nom et selon nos instructions, notamment :

• Des fournisseurs d'hébergement web et de serveurs pour frenergieplus.com et les pages de destination associées
• Des plateformes d'automatisation et d'intégration (par exemple, Make.com) utilisées pour acheminer et transformer les données entre systèmes
• Des services de stockage cloud et de productivité (par exemple, Google Workspace, y compris Google Sheets)
• Des fournisseurs de services d'email utilisés pour envoyer des messages de confirmation et emails transactionnels

Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont liés par des obligations contractuelles de mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées et de traiter les données personnelles uniquement selon nos instructions documentées.

5.3 Obligations Légales

Nous pouvons divulguer vos données si la loi, la réglementation, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale l'exige, ou pour protéger nos droits, biens ou sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs et de tiers.

6. Transferts Internationaux de Données

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transférées à des destinataires situés en dehors de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen (EEE), par exemple lorsque nos prestataires techniques (tels que Google ou ActiveProspect) hébergent ou traitent des données sur des serveurs situés aux États-Unis ou dans d'autres pays.

Lorsque de tels transferts ont lieu, nous assurons une protection adéquate en mettant en œuvre :

• Des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission Européenne
• D'autres garanties appropriées conformément au RGPD

Vous pouvez demander une copie des garanties en place en nous contactant à privacy@frenergieplus.com.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles :

• Jusqu'à 12 mois à compter de la date de collecte à des fins opérationnelles, d'audit et de preuve du consentement
• Pour des périodes plus longues uniquement lorsque la loi l'exige ou lorsque cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des droits en justice

Après cette période, vos données seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées.

8. Vos Droits au Titre du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1 Droit d'Accès

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.

8.2 Droit de Rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

8.3 Droit à l'Effacement (« Droit à l'Oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsqu'il n'existe aucune raison impérieuse justifiant la poursuite de leur traitement.

8.4 Droit à la Limitation du Traitement

Vous pouvez demander que nous limitions la manière dont nous utilisons vos données dans certaines circonstances.

8.5 Droit à la Portabilité des Données

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

8.6 Droit d'Opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur nos intérêts légitimes ou à toute forme de marketing direct.

8.7 Droit de Retirer Votre Consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué avant le retrait.

8.8 Droit de Déposer une Réclamation

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : https://www.cnil.fr
• Téléphone : +33 1 53 73 22 22
• Adresse : CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

9. Mesures de Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• Un accès ou une divulgation non autorisés
• Une perte ou destruction accidentelle
• Un traitement illicite

Ces mesures incluent, entre autres, le chiffrement en transit (HTTPS), des contrôles d'accès, des autorisations restreintes sur le stockage cloud (tel que Google Workspace/Sheets), des connexions API sécurisées et des vérifications de sécurité régulières sur nos systèmes et intégrations.

10. Cookies et Technologies de Suivi

Notre site web utilise un ensemble limité de cookies et technologies similaires, principalement pour la sécurité, la protection des formulaires et les fonctionnalités essentielles. Nous n'utilisons pas actuellement de cookies d'analyse ou de publicité pour le suivi ou le profilage des utilisateurs.

10.1 Cookies Strictement Nécessaires & Fonctionnels

Certains de nos formulaires utilisent Google reCAPTCHA v2 pour se protéger contre le spam et les abus automatisés. Cela peut définir des cookies et traiter des informations techniques telles que votre adresse IP et les caractéristiques de votre navigateur. Nous utilisons également Google Maps / Places API pour vous aider à saisir votre adresse plus précisément ; cela peut impliquer l'envoi de données techniques à Google.

Ces cookies et outils sont considérés comme strictement nécessaires ou fonctionnels car ils sont essentiels à la sécurité et au fonctionnement des formulaires.

10.2 Technologies de Suivi Sans Cookie

Nos formulaires peuvent également inclure des technologies qui ne reposent pas sur les cookies mais traitent néanmoins des données techniques :

• TrustedForm (ActiveProspect) – un outil de vérification du consentement qui capture des informations techniques (telles que l'adresse IP, le type de navigateur et l'interaction avec la page) pour générer un certificat de l'événement de consentement à des fins de conformité et d'audit. ActiveProspect agit en tant que responsable du traitement indépendant pour ce traitement.
• Google Tag Manager (GTM) – un système de gestion des balises qui charge les scripts nécessaires au fonctionnement et à la mesure de notre site web. GTM lui-même n'utilise pas de cookies à ses propres fins mais peut déclencher d'autres balises comme décrit dans cette politique.

Pour plus de détails sur les cookies et technologies spécifiques utilisés, et leurs durées, veuillez consulter notre Politique relative aux Cookies. Si notre utilisation des cookies évolue à l'avenir (par exemple, si nous introduisons des cookies d'analyse ou de marketing), la Politique relative aux Cookies et, le cas échéant, la bannière de cookies seront mises à jour en conséquence.

11. Meta Lead Ads – Avertissement Important

Lorsque vous soumettez vos informations via un formulaire Lead Ad sur Facebook ou Instagram :

• Les formulaires de prospects affichés sur nos pages Meta sont gérés exclusivement par TURGON MANAGEMENT LTD.
• Meta Platforms Ireland Ltd. fournit la plateforme publicitaire mais n'agit pas en tant que responsable du traitement pour le contenu des formulaires ou pour notre traitement ultérieur de vos données.

Après soumission, vos données sont transférées de Meta vers nos systèmes via des intégrations sécurisées (par exemple, Make.com) et traitées conformément à cette Politique de Confidentialité. Tout ce traitement est effectué uniquement par TURGON MANAGEMENT LTD en tant que Responsable du Traitement indépendant.

Pour toute question ou préoccupation concernant vos données, veuillez nous contacter directement à privacy@frenergieplus.com.

12. Liens vers des Sites Tiers

Notre site web peut contenir des liens vers des sites web tiers (par exemple, sites web des Sponsors). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de fournir des données personnelles.

13. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de Confidentialité de temps à autre pour refléter les changements dans nos pratiques, technologies ou exigences légales. La version mise à jour sera publiée sur cette page avec une date « Dernière mise à jour » révisée.

Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement. Votre utilisation continue de nos services après que des modifications ont été apportées constitue une acceptation de la politique mise à jour.

14. Nous Contacter

Si vous avez des questions, préoccupations ou demandes concernant cette Politique de Confidentialité ou la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez nous contacter :