Conditions Générales d'Utilisation

Site web : frenergieplus.com
Éditeur : TURGON MANAGEMENT LTD

Dernière mise à jour : 11 mai 2025


Article 1 – Mentions Légales et Identification de l'Éditeur

1.1 Éditeur du site

Raison sociale : TURGON MANAGEMENT LTD
Forme juridique : Limited Company
Siège social : 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, United Kingdom
Numéro d'immatriculation : 13614887
Email : privacy@frenergieplus.com
Site web : https://frenergieplus.com

1.2 Directeur de la publication

Nom : Représentant légal de TURGON MANAGEMENT LTD
Fonction : Managing Director

1.3 Hébergement du site

Hébergeur : Namecheap, Inc.
Adresse : 4600 East Washington Street, Suite 305, Phoenix, AZ 85034, USA
Contact : https://www.namecheap.com/support/


Article 2 – Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web frenergieplus.com (ci-après « le Site »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

Le Site a pour vocation de :

L'accès au Site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.


Article 3 – Acceptation des Conditions

En naviguant sur le Site, en consultant ses contenus ou en soumettant un formulaire de contact, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.

TURGON MANAGEMENT LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.


Article 4 – Accès au Site

4.1 Accès libre

L'accès au Site et à ses contenus informatifs est libre et gratuit. Aucune inscription préalable n'est requise pour consulter les pages d'information.

4.2 Moyens techniques

L'utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser, notamment :

4.3 Disponibilité du service

TURGON MANAGEMENT LTD s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente.

L'accès au Site peut être suspendu temporairement, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de dysfonctionnement technique, ou pour toute autre raison indépendante de la volonté de TURGON MANAGEMENT LTD.

En cas d'interruption programmée, TURGON MANAGEMENT LTD s'efforcera d'en informer les utilisateurs au préalable, dans la mesure du possible.


Article 5 – Services Proposés

5.1 Information

Le Site propose des contenus informatifs relatifs aux solutions énergétiques : articles, guides, conseils, études de cas, etc.

5.2 Formulaires de contact et génération de leads

Le Site met à disposition des formulaires permettant aux utilisateurs de soumettre une demande de contact pour obtenir des informations personnalisées ou des devis.

Les données collectées via ces formulaires font l'objet d'un traitement par TURGON MANAGEMENT LTD en qualité de responsable du traitement, conformément à notre Politique de Confidentialité.

En soumettant un formulaire, l'utilisateur :

5.3 Formulaires Meta Lead Ads

Certains formulaires de contact sont diffusés via les plateformes publicitaires Meta (Facebook, Instagram) sous forme de Meta Lead Ads.

Avis important : Ces formulaires sont gérés et contrôlés exclusivement par TURGON MANAGEMENT LTD. Meta Platforms Ireland Ltd. n'est pas responsable de la collecte ni du traitement ultérieur des données personnelles soumises via ces formulaires.


Article 6 – Obligations de l'Utilisateur

6.1 Usage conforme et licite

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, ainsi qu'aux bonnes pratiques d'Internet.

6.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

6.3 Exactitude des informations fournies

L'utilisateur garantit l'exactitude, la sincérité et l'actualité des informations qu'il communique via les formulaires de contact.

Toute fausse déclaration, usurpation d'identité ou fraude expose l'utilisateur à des sanctions civiles et/ou pénales.

6.4 Sécurité des accès

L'utilisateur est responsable de la sécurité de ses équipements et de ses moyens d'accès au Site. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées pour protéger ses propres données et équipements contre toute forme d'intrusion ou de contamination.


Article 7 – Propriété Intellectuelle

7.1 Titularité des droits

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) est la propriété exclusive de TURGON MANAGEMENT LTD ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

7.2 Licence d'utilisation limitée

L'accès au Site confère à l'utilisateur un droit d'usage privé, personnel et non exclusif des contenus proposés, dans le cadre d'une utilisation normale et conforme aux présentes CGU.

Ce droit ne constitue en aucun cas une cession de droits de propriété intellectuelle.

7.3 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution, rediffusion totale ou partielle du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TURGON MANAGEMENT LTD.

Sont notamment interdits :

7.4 Signalement d'atteinte aux droits

Si vous estimez qu'un contenu publié sur le Site porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, merci de nous contacter à l'adresse privacy@frenergieplus.com en fournissant les éléments suivants :


Article 8 – Contenus et Informations Publiés

8.1 Nature informative

Les contenus publiés sur le Site ont une vocation informative générale. Ils ne constituent en aucun cas :

8.2 Exactitude et mise à jour

TURGON MANAGEMENT LTD s'efforce de fournir des informations aussi précises et actualisées que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de l'ensemble des contenus publiés.

Les informations sont susceptibles d'évoluer à tout moment, sans préavis. L'utilisateur reconnaît que les informations consultées le sont sous sa propre responsabilité.

8.3 Déclarations de l'utilisateur

Si le Site permet à l'utilisateur de publier des commentaires, avis ou autres contenus (« Contenus Utilisateur »), l'utilisateur garantit que ces contenus :

TURGON MANAGEMENT LTD se réserve le droit de modérer, supprimer ou refuser tout Contenu Utilisateur sans préavis ni justification.


Article 9 – Liens Hypertextes

9.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers (partenaires, réseaux sociaux, sources d'information, etc.).

Ces liens sont fournis à titre informatif. TURGON MANAGEMENT LTD n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

L'utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité et doit se conformer à leurs conditions d'utilisation respectives.

9.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes pointant vers le Site nécessite l'accord préalable écrit de TURGON MANAGEMENT LTD.

Les liens doivent :

TURGON MANAGEMENT LTD se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'elle jugerait non conforme ou préjudiciable.


Article 10 – Limitation de Responsabilité

10.1 Fourniture du service « en l'état »

Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

TURGON MANAGEMENT LTD ne garantit pas que :

10.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, TURGON MANAGEMENT LTD décline toute responsabilité en cas de :

10.3 Responsabilité des partenaires

Les partenaires commerciaux auxquels les leads sont transmis agissent en tant que responsables du traitement indépendants pour leurs propres opérations.

TURGON MANAGEMENT LTD ne saurait être tenu responsable de :

10.4 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences pouvant en découler.

Il garantit TURGON MANAGEMENT LTD contre toute réclamation, action ou poursuite résultant de sa violation des présentes CGU ou de la législation en vigueur.


Article 11 – Protection des Données Personnelles

La collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Nous vous invitons à consulter ce document pour connaître :

Contact : privacy@frenergieplus.com


Article 12 – Cookies et Traceurs

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et mesurer l'audience.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet de gérer vos préférences en matière de cookies.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies.


Article 13 – Force Majeure

TURGON MANAGEMENT LTD ne saurait être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, notamment :

En cas de force majeure, TURGON MANAGEMENT LTD s'efforcera d'informer les utilisateurs et de minimiser les perturbations dans la mesure du possible.


Article 14 – Durée et Résiliation

14.1 Durée

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'accès au Site par l'utilisateur.

14.2 Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment, sans formalité.

14.3 Résiliation par TURGON MANAGEMENT LTD

TURGON MANAGEMENT LTD se réserve le droit de suspendre ou d'interdire l'accès au Site, temporairement ou définitivement, à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.


Article 15 – Modification des CGU

TURGON MANAGEMENT LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour :

Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour sera systématiquement actualisée en haut de la page.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.


Article 16 – Divisibilité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.


Article 17 – Langue et Interprétation

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction en langue étrangère, seule la version française fera foi en cas de litige.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient affecter l'interprétation des présentes CGU.


Article 18 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

18.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation.

18.2 Résolution amiable des litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

L'utilisateur peut contacter TURGON MANAGEMENT LTD à l'adresse privacy@frenergieplus.com pour exposer sa réclamation.

18.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation français concernant le règlement amiable des litiges, TURGON MANAGEMENT LTD propose aux consommateurs, en cas de litige, la saisie d'un médiateur de la consommation.

Le médiateur compétent est :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris, France
Site web : www.cm2c.net
Email : contact@cm2c.net

La saisine du médiateur peut être effectuée dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à TURGON MANAGEMENT LTD.

18.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif aux présentes CGU relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

En application des règles de compétence territoriale :


Article 19 – Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :

Par email : privacy@frenergieplus.com
Par courrier postal : TURGON MANAGEMENT LTD, 167-169 Great Portland Street, 5th Floor, London, W1W 5PF, United Kingdom


Date de dernière mise à jour : 11 mai 2025

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